Intervention de Michel Mercier

Bien sûr, mais l’objectif d’un parlementaire n’est pas seulement de voir ses propos figurer au Journal officiel.

Monsieur le président de la commission, j’assume parfaitement le fait de dire que le présent texte s’inscrit dans l’esprit de la loi pénitentiaire, que j’ai votée, tout comme vous. Je sais simplement qu’il est impossible de travailler dans de bonnes conditions dans un établissement pénitentiaire où les détenus sont les uns sur les autres. Comment assurer l’encellulement individuel avec un taux d’occupation des lieux de 136 % ?

La nécessité de construire de nouveaux établissements pénitentiaires pour permettre l’application des décisions prises par les magistrats relève donc de l’évidence. Au demeurant, je vous rappelle que les juges prennent également leurs décisions après avoir entendu le réquisitoire des procureurs, qui sont libres de leurs paroles et de leur façon de mener l’action publique. Trouvez-moi un seul procureur qui ait reçu une instruction du garde des sceaux ; il n’y en a eu aucun !