Intervention de Michel Mercier

Je le répète, les procureurs mènent librement l’action publique. Et si des condamnations sont prononcées, c’est parce que les magistrats du siège, qui sont eux aussi libres, ont suivi les réquisitions du parquet !

Le rôle du ministère de la justice est d’assurer l’exécution des décisions judiciaires. Tel est précisément l’objet du projet de loi. C’est le principe de la séparation des pouvoirs. Agir autrement serait la négation même de la justice.

Et ne dites pas que notre seule réponse est la prison : c’est faux ! C’est sous ce gouvernement – certes, le pouvoir législatif a donné l’impulsion en adoptant la loi pénitentiaire – que les aménagements de peines, dont le taux est passé de 10 % à 18 %, et les recours au bracelet électronique ont été les plus nombreux. Vous avez le droit de trouver que cela n’est pas suffisant, mais ne dites pas que ce n’est rien !

Il faut que nous ayons un vrai débat sur ces questions, et chacun pourra exprimer son point de vue. Mais vous ne rendrez pas service à la politique pénitentiaire en caricaturant l’action du Gouvernement. Nous n’avons qu’un seul objectif : réhabiliter le condamné pour qu’il redevienne un citoyen à part entière à sa sortie de prison.

Certes, tout ne peut pas se faire en un jour. Par exemple, il est plus facile de trouver du travail dans certains endroits que dans d’autres. D’ailleurs, tout le monde veut garder un établissement pénitentiaire sur son territoire, même ceux qui proclament par ailleurs qu’il y a trop de prisons !