Intervention de Michel Mercier

Je peux le comprendre, mais il n’y a pas forcément de travail à proximité de chaque établissement pénitentiaire. Je parle de travail réel, débouchant sur une vraie formation, et pas simplement du fait d’emboîter des morceaux de plastique…

Par exemple, le centre pénitentiaire de Lannemezan, qui accueille des condamnés à de longues peines, offre une véritable formation professionnelle. On fabrique ainsi des portails qui sont vendus 13 000 euros pièce. À la sortie, les détenus trouvent tout de suite un travail. Mais ce n’est pas le cas partout, même si nous réalisons des progrès en ce sens.

Pour commencer, il faut améliorer les locaux de travail dans les centres pénitentiaires, qui se réduisent parfois à un appentis. C’est aussi l’un des objets du projet de loi.

Le Gouvernement a créé 1 000 postes de conseillers d’insertion et de probation. Vous pouvez trouver que c’est insuffisant et qu’il en faudrait 2 000 ou 3 000, mais vous ne pouvez pas nier les postes que nous avons créés. C’est ainsi que la démocratie fonctionne : tout n’est pas tout noir ou tout blanc. On peut exprimer un point de vue différent tout en reconnaissant le travail qui est accompli.

J’en viens à présent aux amendements sur l’article 1er.

Le Gouvernement, qui a déposé ses propres amendements, ne partage pas la position de la commission, même s’il la respecte.

Ainsi, l’amendement n° 37 rectifié bis est déjà satisfait par l’article 22 de la loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire. Il est inutile de préciser toutes les vingt secondes que vous voulez faire appliquer la loi pénitentiaire. Répéter ce qui figure déjà dans la loi, c’est bégayer ! Au demeurant, cet article reprend une phrase célèbre de Valéry Giscard d’Estaing en 1974 : « La prison, c’est la privation de la liberté d’aller et de venir et rien d’autre. »

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

Il en va de même pour l’amendement n° 38 rectifié bis. Je rappelle, là encore, que la loi pénitentiaire fait partie de notre droit positif et que ses dispositions s’appliquent. Il est donc inutile d’aller plus loin.

En revanche, je suis favorable à l’amendement n° 39 rectifié bis, qui vise à rappeler un principe fondamental reconnu par les lois de la République issu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en insistant sur l’objectif de la politique menée pour les mineurs délinquants : le relèvement des mineurs.

Le projet de loi étant consacré à l’exécution des peines, et non au recrutement, à la formation et aux conditions de travail du personnel pénitentiaire, le dispositif visé à l’amendement n° 40 rectifié bis relève, me semble-t-il, du cavalier législatif. L’avis est donc défavorable.

Enfin, je rappelle que nous avons prévu des moyens supplémentaires et que nous en soutiendrons la création en demandant le rétablissement de l’article 9 du projet de loi. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 13.