Intervention de Michel Mercier

Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article 1er

Michel Mercier, garde des sceaux :

Au début de la discussion des articles et avant d’entrer dans les détails du texte, il est normal de se livrer à des déclarations de principe.

Jean-Pierre Michel sait parfaitement que je n’ai supprimé aucun petit établissement. Je les ai tous maintenus, même ceux dont la suppression était prévue, car j’ai jugé, pour les avoir visités, qu’il y régnait une certaine « convivialité » même si leur conception immobilière n’était pas forcément parfaite. Il n’y a pas que Mayotte, monsieur le sénateur, quand bien même je m’efforce, bien sûr, de trouver une solution pour les détenus, mais aussi pour les gardiens de Majicavo, que vous avez oublié d’évoquer hier !

Les détenus que j’ai rencontrés ont tous manifesté le désir de rester dans ces petites structures en raison du travail d’humanisation qui y est fait.

Quant aux grosses structures, ce qui compte c’est avant tout le type d’architecture choisi. Pour les futurs établissements, il nous faudra tirer les leçons des échecs passés. C’est moins le nombre de places qui est en cause que le type d’architecture. Si l’établissement est composé de cinq pavillons de 100 personnes, avec des arbres, ce n’est pas la même chose qu’un unique bâtiment de 500 personnes.

Voilà pourquoi nous avons prévu de renforcer le système conception-réalisation. L’idée est que l’administration pénitentiaire puisse mieux imposer les architectures les plus adaptées.

J’ai bien compris, monsieur Michel, en écoutant M. Sueur et en constatant que vous avez vous-même, de façon imagée, évoqué le taux de 30 %, que, depuis dimanche, les propositions du Président de la République font l’actualité !

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