Intervention de Virginie Klès

Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article 1er

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

Je ferai un petit aparté statistique sur l’utilisation qui est faite des chiffres.

Depuis le début du débat, beaucoup de chiffres sont mis en lien les uns avec les autres. Pour autant, y a-t-il relation de causalité entre eux ? Selon vous, il y aurait plus de détenus, donc il faudrait plus de places. Pardonnez-moi, mais les choses ne sont pas aussi simples. Si l’on souhaite mettre des chiffres en rapport et établir des relations de cause à effet, il faut considérer l’ensemble des facteurs.

Le nombre de détenus n’est pas uniquement lié au nombre de places, il est aussi fonction des politiques pénales qui sont mises en œuvre, de l’évolution de la délinquance, et donc des mesures et des politiques de prévention de la délinquance. Il est également lié aux données sociodémographiques, qui peuvent être ponctuelles ou conjoncturelles.

Par ailleurs, le fait de créer plus de places n’entraînera-t-il pas une augmentation mathématique du nombre de détenus ?

Enfin, l’aménagement des peines me semble être la seule façon de personnaliser la peine. En matière pénale, on ne peut pas prévoir à l’avance toutes les peines possibles et imaginables, pas plus que l’on ne peut savoir à quel délinquant on aura affaire ni déterminer les infractions qui seront commises. Bien évidemment, il faut des normes afin de fixer et de quantifier la peine – prison, sursis, etc. –, et d’homogénéiser les condamnations sur l’ensemble du territoire.

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