Intervention de Jean-René Lecerf

N’étant d’accord ni avec la rédaction proposée par le Gouvernement pour le rapport annexé au texte ni avec la réécriture de la commission, je m’abstiendrai sur les deux amendements du Gouvernement.

Je tiens quand même à dire deux choses.

Premièrement, je suis extrêmement sceptique quant aux pronostics qui portent sur l’évolution du nombre de personnes écrouées. Je constate d’ailleurs que depuis les débuts, ou presque, de la Ve République, tous les ministres de la justice qui se sont livrés à ces pronostics, y compris de très bons ministres, se sont trompés, et même très largement ! Je pense, par exemple, à Albin Chalandon, qui fut également député de mon département, le Nord, et pour qui j’ai beaucoup d’estime. Pour autant, le moins que l’on puisse dire est que ses pronostics sur l’évolution du nombre de personnes écrouées ne se sont pas, et de très loin, réalisés.

J’espère, monsieur le ministre, que l’on se trompe aussi aujourd’hui, notamment l’administration pénitentiaire, lorsqu’on prévoit 80 000 personnes sous écrou à l’échéance de 2017.

Deuxièmement, nous assistons à une curieuse inversion des rôles au sujet de l’encellulement individuel. Si le principe de l’encellulement individuel, inscrit dans notre droit depuis 1875, est toujours proclamé aujourd’hui, si ne s’y est pas substitué le principe de l’encellulement collectif, c’est grâce au Sénat. C’est le Sénat qui, sur ce point, l’a emporté face au gouvernement de l’époque et qui, ensuite, est parvenu à convaincre nos collègues de l’Assemblée nationale en commission mixte paritaire. Néanmoins, le Sénat n’a jamais été un ayatollah de l’encellulement individuel.

Je suis souvent très étonné d’entendre dire que, pour respecter la loi pénitentiaire, il faut 95 %, 96 %, 97 %, voire 100 % de places d’encellulement individuel. L’un de vos prédécesseurs, Mme Rachida Dati, …