Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article 1er

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

… nous rappelait que le programme Perben, réalisé à une époque où la loi, comme aujourd’hui, impose le principe de l’encellulement individuel, comprenait 32 % de cellules pour une occupation double. Il est tant d’exceptions au principe de l’encellulement individuel : les personnes suicidaires, les personnes qui, pour des raisons de santé souhaitent ne pas être seules, etc.

Le Sénat a été le premier à reconnaître qu’il n’était pas utile d’exiger un taux de 95 % ou de 99 % de cellules individuelles. Le Parlement est prêt à tolérer un volant de cellules pour occupations multiples, de l’ordre de 20 % ou de 25 %, voire de 30 %, si cela peut éviter de construire des places de prison coûteuses et inutiles. Il y va de l’intérêt de chacun.

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