Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article 1er

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat, rapporteur :

Certes, mais le projet de loi de programmation donne précisément l’impression du contraire.

Ainsi, quid des alternatives, notamment pour ce qui concerne les courtes peines ? Vous nous dites vous-même, monsieur Hyest, que mettre les gens en prison pour de très courtes peines n’est pas très efficace. Cela veut donc dire que l’on doit s’obliger à développer l’alternative, ce que les juges d’application des peines ont toute possibilité de faire ; je crois qu’ils en sont assez d’accord, car incarcérer pour quelques semaines, cela n’a rien de reconstructif. Aucun programme ne peut être mis en place dans les établissements pour des périodes aussi brèves. En outre, cela obère gravement la situation sociale, familiale, notamment, des personnes qui vont se retrouver en prison puisque celles qui travaillent seront empêchées de le faire, et que les familles de ces personnes se désagrégeront encore plus.

Donc, nous devrions être d’accord sur le fait que les personnes condamnées à des peines de prison inférieures ou égales à trois mois ne doivent pas se retrouver enfermées. La semi-liberté, cela existe, c’est un aménagement de peine.

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