Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article 1er

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat, rapporteur :

Certes, mais dans le calcul du nombre de places, on considère que les courtes peines, qui représentent la moitié de ce que vous appelez le « stock », sont des peines aménageables. Alors qu’à partir de ces éléments nous devrions être d’accord, nous ne le sommes pas. C’est quand même curieux !

Concernant les établissements, nous souhaitons tous, me semble-t-il, que ces derniers concourent aux différents moyens de favoriser la réhabilitation. Or, à cet égard, je souligne au passage qu’on est loin du compte, car la question de l’activité des détenus soulève beaucoup de problèmes : quel travail peuvent-ils faire ? Quelle doit être leur rémunération ? Le droit du travail leur est-il applicable, notamment en matière de chômage ?

Si l’on peut bien sûr être d’accord sur certains points, en l’espèce, s’agissant du texte que vous nous soumettez, il est question de l’extension du nombre de places, et non de l’aménagement du nombre de places existantes de manière à permettre le développement des activités à l’intérieur des établissements.

Enfin, j’évoquerai un aspect qui est lié aux établissements de conception nouvelle. Le coût extrêmement élevé de ces établissements, qui font l’objet de partenariats public-privé, la nécessité de construire de grandes unités, même si celles-ci se décomposent en plus petites unités, aboutissent inéluctablement à construire ces établissements en plein désert. Or nous ne sommes pas favorables à ce mouvement, car, outre que c’est une façon de cacher les prisons, c’est préjudiciable à la préservation des liens familiaux et sociaux des personnes détenues.

Je citerai l’exemple de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville, que j’ai visité récemment. Pour les jeunes qui sont enfermés dans cette prison, le maintien de liens est particulièrement important. Or l’EPM de Porcheville est quasi inaccessible par les transports en commun.

Bien sûr, les maires de villes-centres sont souvent opposés à l’implantation d’un établissement pénitentiaire sur leur territoire.

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