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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 339
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 339, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé :
Compléter le 1° du I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
« 4° D'un cercle de visibilité dont est exclue l'implantation d'éoliennes et dont le rayon :
« - est déterminé en fonction de la visibilité notamment du littoral, des sites emblématiques, des sites classés et des monuments historiques ;
« - et peut aller jusqu'à 10 kilomètres au moins ou plus lorsque la protection des cônes de vues remarquables le justifie. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 583, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé :
Compléter le 1° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« ° D'un cercle de visibilité dont est exclue l'implantation d'éoliennes et dont le rayon sera déterminé en fonction de la visibilité notamment du littoral, des sites emblématiques, des sites classés et des monuments historiques, et pourra aller jusqu'à 10 kilomètres au moins ou plus lorsque la protection des cônes de vues remarquables le justifiera. »
La parole est à M. Jean Bizet.
