Intervention de Michel Mercier

Je comprends l’objectif qui sous-tend cet amendement, mais la précision qu’il apporte semble redondante, puisqu’elle figure déjà dans la loi.

Madame le rapporteur, si vous le souhaitez, vous pouvez faire adopter un amendement tendant à insérer un article additionnel unique aux termes duquel toutes les dispositions de la loi pénitentiaire seront reprises dans le projet de loi. Car c’est exactement de cela qu’il s’agit ici : on ne fait que répéter une disposition existant déjà dans notre droit positif.

Je demande à M. Mézard de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.