Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président de la commission, je connais votre éclectisme. Mais je m’adressais à Mme le rapporteur, qui, elle, ne fait que parler du PPP !

Le Gouvernement a d’ailleurs exclu expressément le recours au PPP pour un certain nombre d’établissements. C’est la raison pour laquelle il vous a été proposé de modifier le code des marchés publics pour faciliter la construction d’établissements pour courtes peines.

Je connais les critiques qui peuvent être adressées au PPP, tout comme je sais parfaitement qu’il faut veiller à respecter un équilibre entre les constructions financées immédiatement et celles dont le financement pèsera longtemps sur le budget du ministère de la justice.

Lorsqu’on fait le choix de construire des bâtiments en régie, il faut les entretenir ! Ne pas prendre en compte le coût de l’entretien revient à fausser le débat.

Je veux dire enfin à Mme le rapporteur que le Gouvernement n’a jamais songé à confier les missions régaliennes de l’État à quelque autre structure que, en l’espèce, à l’administration pénitentiaire. Le service de l’hôtellerie peut être confié à des sociétés privées, car cela ne remet en cause ni le système de fonctionnement ni le rôle de l’établissement pénitentiaire.