Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article 2, amendement 31

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

J’avoue que je suis un peu perdu : l’amendement n° 31, très technique, prévoit un élargissement de la possibilité d’utilisation de la procédure de conception-réalisation.

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