Intervention de André Reichardt

Je ne peux qu’abonder dans le sens de mon collègue Philippe Bas : je suis totalement favorable à cet amendement, car l’aménagement systématique des peines d’emprisonnement ferme inférieures ou égales à trois mois est une véritable hérésie.

Certes, on l’a entendu tout l’après-midi, la majorité sénatoriale, considérant que la réalisation d’un parc pénitentiaire de 80 000 places traduit une priorité donnée à l’incarcération par rapport aux aménagements de peine, veut inverser la priorité au profit de ces derniers. Pourtant, mes chers collègues, ce n’est pas ce que vous faites : vous ne donnez pas la priorité aux aménagements de peine sur l’incarcération, vous instaurez une véritable automaticité. Faut-il vous le rappeler, automaticité et priorité ne sont pas synonymes.

Il est bon, nous en sommes tous convaincus, qu’une peine alternative à la détention, comme la semi-liberté ou le bracelet électronique, puisse être appliquée, mais nous, parlementaires, ne pouvons pas décider en amont qu’un délinquant, peu importe sa personnalité, doive obtenir un aménagement de peine dans tous les cas. Comment pouvons-nous dire que tous les délinquants méritent le même aménagement de peine et ne doivent pas aller en détention ? Chaque personnalité est particulière, vous le savez bien. Si un juge décide d’envoyer un délinquant en détention, il le fait en son âme et conscience : son rôle est de juger au cas par cas. Pour autant que je sache, dans cet hémicycle, nous ne sommes pas juges, alors n’empiétons pas sur leur pouvoir de décision et d’appréciation !

Il se peut que de courtes périodes d’incarcération n’aient aucun effet positif en matière de réinsertion, mais c’est au juge, et à lui seul, de l’apprécier, en fonction de son ressenti, des avis des experts et de l’enquête de personnalité dont il dispose. Poser le principe d’un aménagement systématique des peines d’emprisonnement de moins de trois mois, comme l’a dit M. le garde des sceaux, n’aboutira qu’à obliger la juridiction, face à un délinquant qu’elle souhaiterait envoyer en détention au regard de sa personnalité, à le condamner à une peine d’emprisonnement supérieure à trois mois.

Chers amis qui siégez sur les travées de la gauche, je suis sûr que ce n’est pas ce que vous souhaitez. Ne nous aventurons pas sur ce terrain !

Je le répète, je suis totalement favorable aux aménagements de peine, mais pas à leur systématisation, comme une très grande majorité de Français, j’en suis convaincu !