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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 juin 2007 à 16h00
Dépôt d'un rapport d'information
Michèle André, présidente :J'ai reçu de MM. Jean-Jacques Hyest et Nicolas About un rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales sur la résidence alternée.
Ce rapport d'information sera imprimé sous le n° 349 et distribué.
