Intervention de Jean-René Lecerf

Monsieur le ministre, mes chers collègues, ayons bien à l’esprit les conséquences qu’aura, dans les mois et les années à venir, l’instauration du numerus clausus pénitentiaire. Dans certains points de notre territoire, tels que la région parisienne ou le département du Nord, du fait de la très forte densité carcérale qui y est recensée, ce dispositif entraînera des libérations en nombre. Dans d’autres, comme peut-être le Massif central ou la Bretagne, il n’y en aura aucune.

Que je sache, notre pays est un État unitaire, et non pas fédéral. La loi doit y être la même pour tous. Or la présente disposition peut entraîner une violation directe du principe d’égalité devant la loi.