Intervention de André Reichardt

Monsieur Michel, comment pouvez-vous, dans le même temps, nous reprocher de caricaturer les positions de la gauche sénatoriale et nous accuser d’avoir créé de la récidive au cours des dernières années ? Si ce n’est pas de la caricature… En l’occurrence, c’est vraiment l’hôpital qui se moque de la charité !

Revenons au fond du sujet : j’ai le sentiment, mes chers collègues, que nous retombons dans le débat que nous avons déjà eu, tout à l’heure, à propos de l’article 4 A, dans la mesure où le principe de l’individualisation des peines, ô combien nécessaire, n’est véritablement pas pris en compte. L’instauration d’un numerus clausus pénitentiaire fait fi, très clairement, de la situation du délinquant, de sa personnalité et, ce qui est encore plus grave, des risques éventuels que sa libération anticipée peut faire courir à la société.

Sans vouloir charger la barque ni être particulièrement pessimiste à cet égard, je voudrais rappeler qu’un juge, lorsqu’il prononce une condamnation, se fonde sur un certain nombre d’études et de travaux effectués par la machine judiciaire. Par la suite, une mesure d’aménagement de peine peut être décidée, mais ce n’est qu’une possibilité, jamais une obligation. Il n’y a aucune automaticité.

Je le dis à titre personnel, l’instauration d’un numerus clausus est une hérésie, pour reprendre le terme que j’ai précédemment utilisé. §