Intervention de Michèle André

M. le président informe le Sénat que le projet de loi n° 326 (2006-2007) portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.