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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article additionnel après l'article 4 D
Michel Mercier, garde des sceaux :
Je suis heureux d’entendre Mme la rapporteur dire qu’elle ne souhaite pas modifier les règles d’exécution des peines avant les élections, ce sujet étant trop important.
