Intervention de Michel Mercier

Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article additionnel après l'article 4 D

Michel Mercier, garde des sceaux :

Je dirai de façon très calme et très sereine que les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent à tous et que le Gouvernement les respectera toujours.

Par ailleurs, je suis heureux de constater que M. le président de la commission des lois se fait apporter dès que possible les dépêches relatant les propos réels ou supposés du Président de la République et n’a ensuite qu’une envie : diffuser la pensée du Président de la République !

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