Intervention de Michel Mercier

Cet amendement vise à rétablir les dispositions qui organisent le transfert des enquêtes présentencielles au secteur associatif habilité en vue de laisser aux services publics tout ce qui relève du post-sentenciel, c'est-à-dire de ce qui constitue le cœur du métier.

Utiliser les associations habilitées, notamment dans le domaine de l’action sociale des départements, pour mener des enquêtes – très proches des enquêtes présentencielles – est une pratique courante et permettra de spécialiser plus encore les agents des services pénitentiaires d’insertion et de probation dans le domaine du post-sentenciel.