Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article additionnel après l'article 4 ter

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat, rapporteur :

La commission des lois considère que ces dispositions relatives à la visioconférence méritent évidemment un débat. Les sénateurs de gauche se sont d’ailleurs exprimés en ce sens à maintes reprises. Toutefois, nous n’avons pas jugé opportun d’aborder cette problématique en détail à propos de ce projet de loi, qui ne présente pas de lien direct avec elle. Autrement dit, dans ce débat, l’amendement de nos collègues nous apparaît un peu hors sujet.

Nous ne balayons pas leurs propositions d’un revers de main, mais nous sollicitons le retrait de cet amendement, dans l’attente d’un débat spécifique.

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