Intervention de Michel Mercier

Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article additionnel après l'article 4 ter

Michel Mercier, garde des sceaux :

M. Mézard doit savoir que la visioconférence permet, par exemple, dans certains cas, de tenir des audiences simultanées au siège de la cour d’appel de Riom et à la prison d’Aurillac et, partant, de maintenir l’existence de cette dernière. De toute façon, sans cette possibilité, il faudrait systématiquement amener à Riom les personnes détenues à Aurillac pour qu’elles assistent à l’audience organisée en vue de leur éventuelle libération.

C’est pourquoi je sollicite le retrait de cet amendement. Mieux vaut, avant de prendre une telle décision, étudier de près la manière dont les choses se passent sur le terrain.

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