Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Cet amendement tend à permettre d’associer un psychologue à un médecin psychiatre dans le cadre de l’expertise mentionnée à l’article 730-2 du code de procédure pénale.

Il peut être utile, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire, de recourir à un psychologue. Néanmoins, dans le cas visé par l’article 6 tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale, la double expertise doit notamment porter sur l’opportunité, dans le cadre d’une injonction de soins, du recours à un traitement utilisant des médicaments inhibiteurs de la libido. Aussi l’objet même de l’expertise implique-t-il une appréciation à caractère médical, qui ne relève pas de la compétence professionnelle d’un psychologue.

Il ne nous paraît donc pas souhaitable, en l’espèce, de remplacer un psychiatre par un psychologue, qui plus est pour des raisons apparemment pratiques.

La commission est donc défavorable à cet amendement.