Intervention de Michel Mercier

Cet amendement vise à rétablir, dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, une disposition fixant un délai maximal de cinq jours ouvrables entre le jugement d’un mineur et sa première convocation devant le service éducatif, afin d’accélérer le processus.

En effet, si le délai entre la condamnation d’un mineur et l’exécution de sa peine est trop important, la sanction perd de sa signification. Il est donc essentiel qu’elle entre rapidement en application.