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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article 9 bis B
Nicole Borvo Cohen-Seat, rapporteur :Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, rapporteur. Dont acte. Dans ces conditions, la commission émet un avis de sagesse sur cet amendement.
