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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article 9 bis C
Michel Mercier, garde des sceaux :
Les peines planchers, le juge peut les écarter sans problème !
Je constate que, vers quinze heures, vous suivez une règle et que, vers dix-neuf heures quinze, vous en adoptez une autre !
