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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article 11
Nicole Borvo Cohen-Seat, rapporteur :La commission des lois a supprimé cette disposition, car elle a considéré qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. La commission n’a pas débattu sur la question de savoir si ces personnels devaient être armés ou non, mais elle a émis un avis défavorable.
