Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 juillet 2010 à 15h00
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Roland du Luart, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 9 juillet 2010, deux décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2010-11 QPC et 2010-13 QPC).
Acte est donné de ces communications.
