Intervention de Virginie Klès

Monsieur Hyest, nous allons finir par ne plus savoir sur quel pied danser : quand nous déposons une motion tendant à opposer la question préalable, vous nous dites qu’il vaudrait mieux discuter le texte et l’amender en séance et, quand nous discutons du texte en séance et que nous l’amendons, vous nous dites que vous auriez préféré avoir à vous prononcer sur une question préalable !

Cette fois, nous avons choisi d’améliorer le texte. Que le résultat final ne vous plaise pas, ma foi, cela ne m’étonne pas outre mesure puisque nous n’avons pas toujours la même façon de voir les choses…

Grâce à l’intense travail de Mme la rapporteur, ce texte est devenu beaucoup plus acceptable à nos yeux.

Je ne répéterai pas tout ce qui a déjà été dit sur la façon un peu cavalière d’engager la procédure accélérée. Comme d’habitude, après un fait divers, certes dramatique, nous avons eu un discours, une annonce, des promesses et un nouveau texte de loi. Beaucoup de choses ont été dites aussi sur l’insécurité juridique qu’engendre cette façon de légiférer, mais aussi sur les partenariats public-privé et sur le risque d’endettement très lourd de l’État qu’induisait le texte qui nous a été transmis. Or il a été profondément modifié. Que notre rapporteur en soit remerciée !

Nous voterons donc ce projet de loi dans la rédaction qui résulte des travaux du Sénat. §