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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 janvier 2012 à 9h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Bariza Khiari, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale.
