Intervention de Bariza Khiari

Par lettres en date du 12 janvier 2012, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte de trois décisions rendues le 12 janvier 2012 par lesquelles le Conseil constitutionnel, s’agissant des opérations électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 2011, a rejeté les deux requêtes présentées dans les départements du Loiret et des Hauts-de-Seine et a donné acte du désistement du requérant dans le département de l’Essonne.

Acte est donné de ces communications.

Ces décisions du Conseil constitutionnel seront publiées au Journal officiel à la suite du compte rendu de la présente séance.