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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 janvier 2012 à 9h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Bariza Khiari, présidente :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 13 janvier 2012, deux décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-208 QPC et 2011-210 QPC).
Acte est donné de ces communications.
