Intervention de Claude Léonard

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les cabines-radars automatiques sont-elles installées dans les lieux les plus accidentogènes, ou bien servent-elles plus prosaïquement de « pompes à finances » au budget de l’État, comme le prétendent leurs détracteurs ? Il est évidemment bien difficile de répondre de manière objective à cette question mais, comme souvent, le bon sens populaire n’a peut-être pas tout à fait tort.

Que constate-t-on en effet ? Selon des chiffres puisés à bonne source – ils émanent du ministère de l’intérieur –, sur le réseau autoroutier, on trouve une cabine tous les 42 kilomètres et on dénombre 5, 3 % des accidents mortels ; sur les routes nationales, on trouve une cabine tous les 23 kilomètres pour 9, 5 % des accidents mortels ; sur les routes départementales qui, il faut le rappeler, se sont enrichies en 2006 de 18 000 kilomètres d’anciennes voies nationales pas toujours bien entretenues par l’État, on ne trouve qu’une cabine tous les 400 kilomètres, alors qu’on y dénombre 64, 6 % des accidents mortels ; enfin, dans les villes, on compte une cabine tous les 11 kilomètres et 20, 6 % des accidents mortels.

J’ajoute que, si les recettes des radars automatiques, à savoir 630 millions d’euros, sont à peu près équitablement réparties entre l’entretien du dispositif, les collectivités locales et l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, le produit total des amendes de police, qui devrait fort logiquement servir, pour l’essentiel, à des actions d’amélioration de la sécurité routière, est partiellement détourné de son objet : en effet, sur 1, 4 milliard d’euros de recettes, 660 millions d’euros reviennent aux collectivités territoriales qui les utilisent à bon escient, mais le tiers de ces recettes, soit tout de même 474 millions d’euros, est destiné au désendettement de l’État. Or il conviendrait que l’État utilise aussi le produit des amendes de police à des aménagements de réseau qui permettraient de réduire le nombre d’accidents mortels.

Il faudrait, enfin, tenir compte du fait que les accidents mortels s’expliquent souvent par une combinaison de facteurs et que la vitesse ne constitue que 27 % des infractions, hors agglomération, mais 43 %, en agglomération. L’alcoolémie est l’un des facteurs présents dans les accidents, causant 30, 8 % des tués sur nos routes ; le défaut de ceinture est mentionné dans 22 % des cas et la qualité des infrastructures dans 37, 7% ; la fatigue et/ou la somnolence au volant causent 8 % des décès sur l’ensemble du réseau, mais 18 % sur les autoroutes ; la prise de stupéfiants n’est pas encore très quantifiée, mais elle est certainement également responsable de nombreux accidents mortels.

Combattre la vitesse excessive, c’est bien, mais il faudrait également s’attaquer à toutes les autres causes d’accidents mortels !