Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 janvier 2012 à 9h30
Questions orales — Statut des suppléants de députés
Bariza Khiari, présidente :La parole est à M. Gilbert Roger, auteur de la question n° 1491, adressée à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
