Intervention de Aline Archimbaud

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse et des précisions apportées.

Permettez-moi de porter à votre connaissance les situations absurdes auxquelles sont confrontées des collectivités locales de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Des populations Roms – et je l’ai vérifié hier encore – admises dans des dispositifs d’insertion ou bénéficiant de contrats aidés, lesquels ont été mis en place avec le soutien du Gouvernement, se voient presque systématiquement refuser un titre de séjour par les préfectures, certaines depuis plus d’un an.

Ces Roms sont donc dans une situation paradoxale : ils peuvent être expulsés alors même qu’ils bénéficient d’un dispositif d’insertion ayant été, au moins au départ, soutenu par le Gouvernement. Les municipalités qui ont eu le courage de s’engager dans des politiques d’insertion en direction de ces populations sont dans une solitude totale et se heurtent à de grandes difficultés, car les parcours d’insertion s’en trouvent extrêmement perturbés.

Selon le Gouvernement, la conjoncture économique rendrait difficile l’ouverture du marché du travail à ces populations européennes. Pourtant, madame la ministre, l’Italie a officiellement informé ses partenaires, le 29 décembre 2011, qu’elle levait les restrictions sur le marché du travail à l’égard des citoyens roumains et bulgares. L’Italie étant frappée par la même crise économique que la France, c’est donc qu’il y a une autre attitude possible que celle qui consiste, de fait, à empêcher ces citoyens, en tout cas un certain nombre d’entre eux, d’avoir accès au travail.

Certes, cent cinquante métiers sont ouverts aux ressortissants roumains. Toutefois, les préfectures mettent aujourd'hui de deux à neuf mois pour répondre aux demandes. Vous imaginez bien que les employeurs ne peuvent pas attendre aussi longtemps !