Intervention de Jacques Berthou

Madame la secrétaire d’État, cette question porte également sur les RASED. Je souhaite en effet attirer l’attention du Gouvernement sur le manque de moyens nécessaires à la mise en œuvre des programmes personnalisés de réussite éducative, ou PPRE, en milieu rural.

Les différents textes réglementaires – circulaire n° 2006-138 définissant les programmes de réussite éducative, circulaire n° 2008-82 sur l’aide personnalisée, circulaire n° 2009-88 définissant les fonctions des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – recommandent une prise en charge progressive des difficultés rencontrées par les élèves. Il est nécessaire, selon ces textes en vigueur, de mettre en place un travail de prévention régulier des enseignants, une évaluation continue des compétences et, s’il le faut, une aide personnalisée avec soutien scolaire, stage de remise à niveau et intervention des personnels du RASED, dans le but de parvenir à faire face aux difficultés que rencontrent ces élèves.

Ce n’est qu’en dernier recours que doit intervenir le placement en milieu spécialisé et adapté en dehors de l’école.

Sur le terrain, on constate que les textes ne s’appliquent pas selon cette procédure. Il semble que le manque de moyens affectés au traitement de ces difficultés nuit aux élèves concernés, à leurs familles ainsi qu’aux communes qui ont la charge des écoles impliquées.

Dans le département de l’Ain, l’Association des maires ruraux constate que le manque de personnels spécialisés pour l’aide aux élèves en difficulté et la centralisation des psychologues du RASED, qui sont souvent éloignés des écoles rurales, rendent impossible le traitement des difficultés des élèves au sein de leur école d’origine et entraînent leur placement d’office dans des classes d’insertion spécialisées situées en zone urbaine.

C’est donc une double peine qui s’applique au milieu rural : pour les enfants, tout d’abord, qui sont contraints de quitter un environnement qui leur est familier, en étant ainsi rayés des effectifs de leur école d’origine ; pour les communes, ensuite, qui ont à supporter les charges des frais de scolarité extérieurs.

Et pourtant, je suis convaincu que les dispositions réglementaires de l’éducation nationale doivent s’appliquer de manière égale sur l’ensemble du territoire. Les zones rurales ne doivent pas être les oubliées du service public de l’éducation nationale. Le principe d’égalité, reconnu comme étant une valeur primordiale pour le service public de l’éducation nationale, fait partie intégrante de notre pacte républicain.

En conséquence, madame la secrétaire d'État, je vous remercie de bien vouloir me faire connaître les mesures que vous comptez prendre pour permettre aux enseignants du RASED d’intervenir au sein des écoles rurales, quelle que soit la distance à parcourir. Allez-vous permettre aux communes rurales de conserver dans la comptabilisation de leurs effectifs les élèves déplacés pour des raisons de difficultés scolaires ?