Intervention de Jeannette Bougrab

Madame Alquier, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser mon collègue François Sauvadet, ministre de la fonction publique, qui, ne pouvant être présent ce matin au Sénat, m’a chargée de vous transmettre les éléments de réponse que voici.

Concernant la situation des personnels infirmiers, dans la suite du protocole d’accord du 2 février 2010, l’article 37 de la loi portant rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010 prévoit, pour les infirmiers en poste éligibles à la catégorie active dans les trois fonctions publiques, la possibilité d’opter soit pour leur maintien en catégorie B avec le bénéfice de la catégorie active, soit pour leur intégration dans un nouveau corps ou cadre d’emplois de catégorie A avec renoncement à la catégorie active.

Environ 53 % des infirmières hospitalières ont opté pour la catégorie A.

Dans la fonction publique territoriale, les effectifs totaux de fonctionnaires, infirmiers et autres personnels paramédicaux, sont de l’ordre de 8 000. Le personnel infirmier des collectivités territoriales compte environ un quart de fonctionnaires hospitaliers en détachement.

La mise en place du droit d’option pour les infirmières hospitalières va être adaptée à la fonction publique territoriale, car seulement 15 % des infirmiers territoriaux seraient en catégorie active, soit environ 900 sur 6 000. Cela concerne les infirmières hospitalières détachées dans la fonction publique de l’État, dont la situation juridique est aujourd’hui incertaine.

La revalorisation des infirmières territoriales est donc une priorité du Gouvernement. Si elles devaient être reclassées en catégorie A dans les conditions de reclassement des infirmières de la fonction publique hospitalière, il y aurait une injustice évidente : les infirmières de la fonction publique territoriale bénéficieraient, contrairement à celles de la fonction publique hospitalière, d’une revalorisation sans contrepartie. Une contrepartie doit donc être prévue pour que la réforme soit équitable à l’égard des infirmiers et infirmières hospitaliers.

Par conséquent, le décret en préparation prévoit un basculement dans un cadre d’emplois de catégorie A en deux grades pour tous les infirmiers territoriaux, mais à un niveau de reclassement qui tienne compte de l’appartenance soit à la catégorie sédentaire, soit à la catégorie active. L’indice brut terminal du cadre d’emplois sera de 730, comme pour le second grade des infirmiers hospitaliers.

Enfin, les infirmiers territoriaux en catégorie sédentaire seront reclassés sur une grille qui sera alignée progressivement, en cinq à dix ans, sur la grille du premier grade infirmier de la fonction publique hospitalière.

Pour ce qui est de la création de la formation d’assistant en gérontologie et du versement d’une prime spécifique aux agents titulaires de cette formation, le plan Alzheimer prévoit la mise en œuvre d’unités spécialisées pour adapter la réponse sanitaire aux besoins des patients. Ces besoins sont variables selon le degré d’évolution de la pathologie.

Les établissements doivent satisfaire à des cahiers des charges qui prévoient que, parmi les aides-soignants et les aides médico-psychologiques appelés à y travailler, certains aient suivi la formation d’assistant en gérontologie. Cette formation permet à l’agent, aux termes de l’arrêté du 22 juin 2010, de recevoir une prime de 90 euros bruts par mois.

À l’heure actuelle, ces textes ne s’appliquent que dans la fonction publique hospitalière. Il serait donc souhaitable et même nécessaire d’étendre aux personnels territoriaux concernés la formation mise en place, ainsi que la prime qui y est liée.