Je remercie Mme la secrétaire d’État de sa réponse. J’espère que le décret dont elle nous a annoncé la parution prochaine introduira un peu de souplesse dans le système.
Concrètement, autant je suis parfaitement d'accord pour qu’on demande aux MAM de réaliser des investissements destinés à améliorer la sécurité des établissements, par exemple face au risque d’incendie, autant il me paraît excessif d’exiger des aménagements pour permettre l’accessibilité des personnes en fauteuil roulant ! Je parle évidemment des personnes adultes, et non des enfants qui sont accueillis. Le fauteuil roulant d’un enfant de moins de six ans est suffisamment petit pour pouvoir passer partout.
Il serait intéressant de savoir combien de MAM ont été créées depuis la promulgation de la loi, car la demande reste bien supérieure à l’offre, probablement en raison des règles extrêmement strictes que j’ai évoquées et de la résistance des services de protection maternelle et infantile, qui se voient perdre un peu de leur pouvoir.
Il est absolument indispensable de multiplier le nombre de places de garde en général et de promouvoir plus particulièrement les MAM, surtout en milieu rural, où les besoins sont considérables et où il est plus difficile d’y répondre.