Intervention de Claude Greff

Monsieur le sénateur, M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports, retenu par ailleurs, m’a demandé de vous présenter ses excuses et de vous transmettre la réponse suivante.

Le débat public qui s’est tenu sur la route Centre Europe Atlantique a montré qu’il existait un large accord sur la nécessité de mettre rapidement cet axe à deux fois deux voies.

La situation budgétaire et financière de l’État, qui exige une maîtrise absolue de la dépense publique, ne permet pas de dégager, notamment par l’emprunt, les financements qui seraient nécessaires à un tel aménagement sur les seuls crédits publics, d’autant que l’État et les collectivités locales ont pris des engagements forts sur d’autres projets dans le domaine du transport ferroviaire et dans celui des transports en commun en site propre.

La mise en œuvre de la taxe poids lourds d’ici à 2013 ne modifie pas la donne. Elle permettra, avant tout, de pérenniser les crédits de l’AFITF, de réduire les tensions sur le financement budgétaire, donc sur la dette, et de payer in fine l’entretien du réseau routier et les opérations alternatives à la route, conformément aux engagements du Grenelle de l’environnement.

C’est pourquoi Thierry Mariani a décidé, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, d’opter pour la concession en ce qui concerne l’aménagement de la RCEA. Il s’agit de la seule solution raisonnable au regard des contraintes que connaissent les dépenses de l’État et des collectivités locales.

Le conseil général de Saône-et-Loire plaide, quant à lui, pour un aménagement de l’axe grâce à des crédits publics – bien sûr ! – en proposant un recours à l’emprunt – bien sûr ! – et en prévoyant un remboursement des charges d’emprunt par les recettes de l’écotaxe perçues sur les sections concernées de la RCEA. Il demande aujourd’hui le transfert de la RN 70 et de la RN 79 dans le domaine départemental pour leurs sections comprises entre Paray-le-Monial et Mâcon, d’une part, et Paray-le-Monial et Chalon-sur-Saône, d’autre part, afin de mettre en œuvre sa proposition de financement de l’aménagement par l’emprunt.

Si le ministère chargé des transports est disposé à examiner cette demande de transfert, qui pourrait constituer, pour les habitants de Saône-et-Loire, que vous représentez, monsieur Courtois, une intéressante solution de remplacement par rapport à la mise en concession, force est de constater qu’elle est assortie de conditions – je pense à la garantie d’emprunt que vous avez évoquée – qui reportent, en fait, la charge financière du projet sur l’État.

En effet, cette solution se traduirait nécessairement par la consolidation de l’emprunt réalisé par le conseil général dans le calcul de la dette de l’État, et tout se passerait alors comme si l’État avait emprunté lui-même pour aménager la RCEA, ce qui n’est pas envisageable dans le contexte actuel.

Le dossier est aujourd’hui en cours d’examen et l’on ne saurait préjuger le résultat des analyses et des discussions qui seront menées avec le conseil général de Saône-et-Loire. Les questions que vous soulevez seront en tout cas examinées dans ce cadre pour trouver la solution la plus adéquate et la plus équitable possible que vous appelez de vos vœux.