Intervention de Michel Le Scouarnec

L’agriculture est l’un des poumons de la Bretagne, notamment dans le Morbihan, où elle est un important vecteur de développement économique.

Le principal outil de travail des agriculteurs demeure le foncier. Or l’urbanisation des terres agricoles est en constante progression. En dix ans, Le Morbihan a perdu 63 000 hectares de terres agricoles, soit cent exploitations par an. À l’échelle nationale, les terres agricoles qui disparaissent représentent l’équivalent d’un département tous les sept ans.

Madame la secrétaire d’État, derrière ces chiffres se cache une dure réalité pour les exploitants agricoles morbihannais, notamment pour les jeunes agriculteurs porteurs de projets, qui ne peuvent s’installer faute de préservation du foncier agricole.

Pourtant, le Gouvernement s’est fixé pour objectif ambitieux de réduire la consommation de terres agricoles de 50 % d’ici à 2020. Hélas, depuis la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, dite « loi LMAP », rien n’a changé concernant la maîtrise du foncier agricole, malgré la création d’un Observatoire de la consommation des espaces agricoles, l’instauration d’une taxe sur la plus-value de cession de terrains nus rendus constructibles et le renforcement du droit de préemption des SAFER.

Cette dernière mesure, inscrite à l’article L. 143-2 du code rural et de la pêche maritime, loin de lutter contre la spéculation foncière, ne fait qu’inciter les propriétaires de terrains à les vendre comme terrains à bâtir, toujours alléchés par la perspective de fortes plus-values. Cette situation est, en partie, due au mode de fonctionnement des SAFER, qui, selon les articles L. 141-1 et R. 141-1 du code précité, remplissent pourtant des missions de service public.

Le droit de préemption des SAFER s’applique si elles estiment que « les prix et les conditions d’aliénation sont exagérés, notamment en fonction des prix pratiqués dans la région ». Alors, elles ont la possibilité de faire une offre d’achat établie à leurs propres conditions.

L’objectif ambitieux fixé par le Gouvernement est loin d’être atteint malgré cette disposition et malgré les différents contrôles ou avis émis par les structures œuvrant en la matière – commission départementale de consommation des espaces agricoles, office INAO – lors de mise en vente de terrains agricoles ou lors des révisions des règles d’urbanisme – notamment les plans locaux d’urbanisme.

Il est donc très fâcheux et fortement dommageable que de jeunes agriculteurs renoncent à leurs projets d’installation faute de terres, perdant ainsi la dotation « jeune agriculteur » à laquelle ils peuvent prétendre.

La préservation du foncier agricole est nécessaire au développement de notre économie, mais elle est aussi indispensable si l’on veut que l’agriculture continue à nourrir nos concitoyens et à développer un savoir-faire reconnu de tous, et surtout si l’on veut maintenir des actifs agricoles sur notre territoire.

À l’occasion des traditionnels vœux de début d’année, de nombreux maires de communes rurales m’ont fait part de leurs inquiétudes face à la forte baisse du nombre d’agriculteurs : ils sont 2, 5 fois moins nombreux qu’il y a dix ans. Dans une commune de mon département, le nombre d’exploitations est ainsi passé de 46 à 18 !

Devant cette situation, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour la préservation du foncier agricole ?