Intervention de Claude Greff

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser M. le ministre de l’agriculture, qui m’a chargée de vous transmettre sa réponse.

Le Gouvernement partage avec vous le souci de préserver le foncier agricole et de faciliter le renouvellement des générations en agriculture. Il en a d’ailleurs fait une véritable priorité de son action.

Chaque année, ce sont 93 000 hectares de terres agricoles qui disparaissent, soit l’équivalent d’un département tous les dix ans. C’est considérable ! Le Gouvernement s’est fixé pour objectif de réduire cette consommation de terres de 50 % d’ici à 2020.

C’est dans ce but que les lois Grenelle 1 et Grenelle 2 ont prévu l’introduction dans les documents d’urbanisme de l’obligation de fixer des objectifs de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers.

C’est également dans ce but que la LMAP a institué un Observatoire de la consommation des espaces agricoles, précisément chargé de dresser un état des lieux de la situation.

Cette loi a également créé les commissions départementales de la consommation des espaces agricoles, les CDCEA, très proches du terrain, qui rendent un avis sur les opérations ayant un impact sur le foncier agricole.

Elle a, enfin, instauré une taxe sur la plus-value réalisée lors d’une cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles, qui vient alimenter un fonds destiné à financer des projets innovants portés par de jeunes agriculteurs, dont l’installation est ainsi encouragée.

À la demande du Président de la République, ce sont 350 millions d’euros par an qui sont consacrés à l’installation de ces mêmes jeunes. Malgré un contexte budgétaire particulièrement contraint, cet engagement a été tenu dans la loi de finances pour 2012.

De même, une aide à la transmission des exploitations, l’ATE, a été mise en place, prenant la forme d’une prime à tout cédant qui transmet son patrimoine à un jeune.

Cette stratégie d’accompagnement porte aujourd’hui ses fruits puisque près de 95 % des jeunes agriculteurs aidés sont toujours en activité dix ans après leur installation. Cela signifie bien que la dynamique qu’a engagée le Gouvernement produit des effets positifs. C’est pourquoi les craintes que vous avez exprimées, et que je partageais naguère, sont aujourd’hui moins fondées. Les jeunes reviennent actuellement à la terre et les moyens qui leur sont donnés leur permettent de concrétiser leurs souhaits.

J’ajoute que les baux longs répondent au besoin de stabilité des exploitants qui n’ont pas la possibilité d’acheter les terres sur lesquelles ils travaillent.

Tels sont, monsieur le sénateur, les mesures qui sont d’ores et déjà prises pour enrayer le phénomène de disparition des terres agricoles.