Intervention de Michel Le Scouarnec

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, qui, malheureusement, ne me satisfait pas totalement.

Vous avez rappelé les dispositions de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, en insistant sur leur bien-fondé, mais leur incidence sur la préservation du foncier agricole, si elle est réelle, reste insuffisante. Il faut sans doute faire plus, en concertation avec les jeunes agriculteurs eux-mêmes.

Je me félicite, en revanche, des mesures prises par certaines régions, notamment par la Bretagne, et je vous invite à en prendre connaissance.

Le projet agricole et agroalimentaire régional, le PAAR, a été adopté en décembre 2010 ; l’objectif fixé par l’ensemble des parties prenantes est de réduire d’un tiers, en cinq ans, la consommation de terres agricoles en Bretagne

De plus, le conseil régional, dans ses propositions sur la nouvelle alliance agricole, a inscrit comme première priorité la préservation du foncier agricole et la facilitation de l’accès au foncier pour les jeunes.

Je citerai également l’engagement de certaines communes morbihannaises qui luttent contre la consommation de surfaces agricoles utiles à travers des décisions d’achat de terrains en vue de leur location à de jeunes agriculteurs. Les communes ne disposent pas souvent, hélas, des ressources nécessaires pour engager ce type d’action, mais quelques-unes s’attachent à consentir cet effort.