Intervention de Nora Berra

Monsieur Billout, le secteur sud de la Seine-et-Marne abrite plus de 550 000 habitants, soit 5 % de la population francilienne sur près de 30 % de la superficie de la région.

Sur ce vaste territoire, l’offre de soins chirurgicale est répartie entre cinq centres hospitaliers publics – ceux de Fontainebleau, Melun, Montereau, Nemours et Provins – et cinq cliniques privées – Saint-Jean et les Fontaines, à Melun, l’Ermitage, à Dammarie-les-Lys, polyclinique de la Forêt, à Fontainebleau, et Saint-Brice, à Provins.

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional d’organisation des soins, le SROS, les travaux relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ont conduit, au bout de dix-huit mois d’études menées en concertation avec les acteurs concernés, au choix de la candidature commune de Melun-Fontainebleau, avec l’intégration possible des médecins du territoire, qu’ils soient issus du public ou du privé.

Un unique dossier de candidature a été déposé pour le sud de la Seine-et-Marne. Ce sont les centres hospitaliers de Melun et de Fontainebleau eux-mêmes qui, guidés par des impératifs de démographie médicale, ont proposé cette organisation au sein d’un groupement de coopération sanitaire en accord avec les communautés médicales.

Les effectifs actuels de personnels médicaux et paramédicaux ne permettaient pas aux établissements de répondre individuellement dans des conditions satisfaisantes au cahier des charges élaboré en concertation avec les acteurs de terrain.

Actuellement, des praticiens extérieurs à chaque établissement interviennent d’ores et déjà la nuit, sans que la sécurité du patient soit remise en cause.

Parallèlement, l’ARS a demandé aux praticiens des cliniques de Melun de participer au dispositif, de manière que la charge de la permanence des soins en établissement de santé soit plus équitablement partagée entre praticiens du public et praticiens du privé.

Le cahier des charges sur lequel les établissements retenus se sont engagés définit des exigences de qualité de la prise en charge des patients, notamment en favorisant le retour des patients vers l’établissement de leur choix, en garantissant l’accessibilité financière et en dimensionnant les ressources de façon à pouvoir assurer la mission de permanence des soins dans les établissements de santé.

Ce dispositif concerne l’organisation des interventions de nuit en chirurgie orthopédique et viscérale pour les patients qui ne sont pas déjà hospitalisés. Il ne s’agit pas de l’organisation des services de médecine d’urgence, lesquels restent ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sont disponibles pour accueillir les patients franciliens. De même, ce dispositif ne remet pas en question la continuité des soins en établissement : un patient hospitalisé pourra toujours, en cas de nécessité, bénéficier d’une intervention sur le site où il est pris en charge.

Au cours de l’année 2012, un dispositif d’évaluation permanente de cette organisation sera mis en place afin de permettre les ajustements nécessaires. Une adoption définitive du dispositif est prévue à la fin de 2012, à l’occasion de la publication du SROS.