Intervention de Pierre Lellouche

Madame le sénateur, le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, qui ne peut être présent parmi nous ce matin, m’a chargé de répondre à votre question.

Comme il vous l’avait indiqué en mai dernier, le Gouvernement partage votre conviction : les institutions sociales du personnel des industries et gazières, les IEG, doivent évoluer, comme le préconise la Cour des comptes.

La première étape consistait à clarifier le périmètre du statut des IEG, ce qui a été fait avec la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, la loi NOME, du 7 décembre 2010.

La seconde étape a été engagée avec le courrier par lequel Jean-Louis Borloo, alors ministre en charge de l’énergie – c’était en 2010 –, a invité les partenaires sociaux à proposer des évolutions du fonctionnement des organismes sociaux.

Par lettre du 1er juillet 2011, les employeurs ont enfin répondu à cette invitation. Ils ont indiqué qu’ils entendaient, dans un premier temps, achever les chantiers en cours, sur la structure territoriale des œuvres sociales, les modalités de rattachement des personnels et d’attribution de moyens bénévoles. Ces chantiers doivent aboutir en ce début d’année.

Les employeurs ont souhaité que les nouveaux chantiers, portant sur l’assiette de financement, la restauration de midi et la gouvernance des œuvres soient menés après les élections qui se tiendront au sein des organismes sociaux en 2012 ; je souhaite naturellement que cela se fasse le plus rapidement possible.

Derrière votre question relative aux IEG se pose bien sûr la question plus générale des comptes des comités d’entreprise, à laquelle vous avez fait allusion. Comme vous le savez, Xavier Bertrand a mis en place en novembre dernier un groupe de travail avec les partenaires sociaux pour aboutir rapidement sur ce sujet. Vous avez par ailleurs déposé un amendement sur la proposition de loi dite « Warsmann », relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, imposant que les comités d’entreprise soient tenus d’établir des comptes en bonne et due forme et qu’ils les fassent certifier, en en assurant la publicité. Le Gouvernement soutient cet amendement, mais la majorité sénatoriale a décidé, la semaine dernière, de ne pas examiner cette proposition de loi. Je le regrette, …