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Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 17 janvier 2012 à 9h30
Questions orales — Gestion des œuvres sociales du comité d'entreprise d'edf-gdf
Pierre Lellouche, secrétaire d'État :
… compte tenu de tous les scandales ayant éclaté ces dernières semaines – et pas seulement à Seafrance.
Vous le savez, certaines affaires ne tiennent pas seulement de la gabegie, mais relèvent carrément de la compétence des tribunaux pénaux §
Nous comptons exprimer cette conviction à l’occasion de l’examen prochain, à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi dite « Perruchot » sur le financement des comités d’entreprise. À cet égard, permettez-moi de vous dire combien nous attachons d’estime et d’importance au rapport de M. Perruchot.
