Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le secrétaire d’État, je savais bien que vous n’alliez pas pouvoir nous apporter des réponses tout à fait précises puisqu’une partie du dossier est entre les mains des organisations. Je voulais toutefois m’assurer de la détermination du Gouvernement à vouloir aller plus loin, surtout à l’égard les comités d’entreprise.

Il suffirait pour cela d’une modification du code du travail et donc d’un simple amendement à la proposition de loi « Warsmann », mais, comme vous l’avez signalé, cela n’a malheureusement pas pu se faire la semaine passée, le Sénat ayant voté la question préalable. Je le regrette tout autant que vous.

S’agissant des industries électriques et gazières, la situation est, il est vrai, un peu plus compliquée, et la procédure un peu plus lourde ; j’espère que la volonté de réforme pourra aboutir. À cet égard, je regrette que les instances concernées aient voulu attendre les élections : s’il est toujours suspendu à la tenue d’élections, le dossier n’avancera jamais.

En tout état de cause, le problème des comptes du comité d’entreprise de la Caisse centrale d’activités sociales ne date pas d’hier ni du rapport de la Cour des comptes. Dans les années quatre-vingt, mon député, Robert-André Vivien, dénonçait déjà le fonctionnement de la CCAS. Trente ans– et même bientôt quarante ans – plus tard, rien n’a changé. Je compte donc vraiment sur la volonté du Gouvernement.