Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur le sénateur, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, qui ne peut être présent ce matin, m’a demandé de présenter sa réponse à votre question, que je trouve particulièrement pertinente.

Dans tous les lieux soumis au code du travail, les employeurs doivent, aux termes de l’article L. 4121-1 du code du travail, « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Les vérifications périodiques visent à remplir cet objectif.

En ce qui concerne les équipements de travail, des arrêtés déterminent les catégories pour lesquels l’employeur procède ou fait procéder à une vérification initiale et à des vérifications générales périodiques.

Selon le type de risques, des contrôles spécifiques peuvent être exigés afin de garantir la santé et la sécurité des travailleurs. Ces règles sont communes à tous les employeurs relevant d’une même activité, quelle que soit la taille de l’établissement.

Certes, vous l’avez dit, les mesures qu’imposent ces vérifications peuvent s’avérer complexes ou coûteuses, notamment pour les petites structures. Il convient toutefois de préciser que les très petites entreprises ne sont pas tenues de recourir à des organismes extérieurs de contrôle. Par ailleurs, lorsqu’elles le font, le coût varie selon la taille des installations.

En outre, plusieurs évolutions sont actuellement en cours afin de simplifier les obligations réglementaires en matière de santé au travail.

S’agissant plus précisément des obligations réglementaires relatives à l’aération et à l’assainissement des lieux de travail, il est envisagé de soumettre les employeurs à une obligation de vérification par des organismes extérieurs d’accréditation, tout en en espaçant davantage la périodicité.

Par ailleurs, dans le cadre des Assises de la simplification organisées par Frédéric Lefebvre en avril 2011, il a été prévu d’effectuer un recensement de l’ensemble des documents de santé au travail, pour supprimer d’éventuels doublons. Ce recensement a été réalisé au cours du second semestre de l’année 2011, et un décret devrait être adopté très prochainement.

Frédéric Lefebvre reste très attentif à la mise en place de ces mesures de rationalisation, qui soutiennent la compétitivité des entreprises et permettent l’embauche effective de jeunes apprentis, sans sacrifier en rien la santé et la sécurité au travail.

Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui relève du bon sens.