Intervention de André Reichardt

Bien entendu, monsieur le secrétaire d'État, il n’est nullement dans mon intention, vous l’aurez compris, que la santé et la sécurité des travailleurs ne soient plus assurées. Cela dit, je voudrais rendre hommage à l’action que mène votre collègue Frédéric Lefebvre en faveur de la simplification administrative.

Toutefois, tout ce qui peut être fait pour desserrer encore les contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises doit l’être sans tarder. En dépit de l’action menée par Frédéric Lefebvre en faveur de la simplification, ces entreprises ont de plus en plus le sentiment que les choses traînent. À cet égard, les exemples que vous avez cités montrent qu’il reste du pain sur la planche !

Si vous avez raison en soulignant que les petites entreprises ne sont pas obligées de recourir à des prestataires extérieurs, en réalité, dans la mesure où elles ne disposent pas, du fait de leur taille, des moyens d’établir des diagnostics, elles y sont contraintes de facto.

De toute façon, le recensement de l’ensemble des documents de santé au travail réalisé au cours du second semestre de l’année 20111 devra très rapidement déboucher sur l’adoption de mesures.