Intervention de Philippe Leroy

La France s’enorgueillit à juste titre de compter l’un des réseaux de représentation extérieure les plus fournis et de la plus haute qualité, qu’il s’agisse de nos ambassades et des services directement placés sous leur autorité ou des organismes spécialisés comme l’AFII, l’Agence française pour les investissements internationaux, Atout France ou l’Institut français, qui assure la promotion de notre culture, de nos artistes et de notre langue.

Nombreux sont les parlementaires qui, président ou membre d’exécutifs territoriaux, ont pu apprécier ce réseau. Pour leur part, nos représentants, ambassadeurs ou consuls, apprécient de pouvoir enrichir leur action et leur bilan de la contribution et de l’activité des collectivités, dans quelque domaine que ce soit.

Le bilan de cette action commune est sans aucun doute très positif pour l’État, pour les collectivités et leurs territoires et, au final, pour la France.

Un domaine pose néanmoins problème, c’est celui de l’économie, dans lequel j’inclus naturellement le tourisme.

En France, nos services économiques, centraux et décentralisés, ainsi que les organismes tels que l’AFII ou Atout France, font en effet une lecture réductrice et systématiquement orientée de lois pourtant souples, et réservent aux conseils régionaux la légitimité, voire l’exclusivité de la compétence économique extérieure. Naturellement, cela pénalise la capacité d’action des autres collectivités.

Par exemple, l’AFII réserve les informations collectées dans le monde entier au réseau des conseils régionaux, lesquels, pour une grande majorité d’entre eux, ne s’intéressent pas du tout à l’action économique extérieure. A contrario, un certain nombre de collectivités situées sur le territoire de ces régions ne reçoivent aucune information, bien qu’elles soient engagées dans l’action économique extérieure

Monsieur le secrétaire d'État, je ne vous demande pas de corriger un texte réglementaire, puisqu’il n’en existe pas. J’en appelle à vous pour faire prévaloir un principe de réalité sur un principe de spécialité sans fondement à ce jour.

Ainsi, lorsqu’un département, une métropole ou une intercommunalité puissante fait preuve de volonté et dispose des moyens de mener une action économique extérieure, laquelle se manifeste au travers d’une collaboration avec les services de l’État à l’étranger, il faut que cet engagement soit reconnu, d’autant plus s’il y a carence au niveau régional.

Une solution serait que, au niveau central et au niveau décentralisé, les moyens humains et financiers de l’État soient a priori équitablement disponibles, quelle que soit la collectivité qui s’engage. La demande fera la différence.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer les suites pratiques et concrètes que vous entendez donner aux propositions qui sont formulées dans cette question.